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Conseils en Propriété Industrielle - Nantes

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Marie-Cécile ROUSSEL
Associée
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Eric LE BELLOUR
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17-06-2019

Entrée du Canada dans le Système des marques internationales

Il est désormais possible d’ajouter ce pays lorsque vous réalisez un dépôt de marque internationale, ce qui permet de réduire les coûts de vos extensions à l’étranger. Deux autres traités importants entreront en vigueur le même jour à l’égard du Canada : le traité de Nice (concernant la classification internationale des produits et des services) et le traité de Singapour (plus d'informations). Nous espérons que l’application du traité de Nice permettra de réduire le nombre de notifications émises par l’Office canadien concernant les libellés de produits et services.

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03-01-2019

L'équipe d'ActifPi vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2019
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26-11-2018

Formation au droit de la Propriété Industrielle

Formation intitulée « Choisir, protéger et valoriser vos noms, créations et innovations » proposée par le Cabinet ACTIF PI aux entreprises du RESEAU CREATIC, à la pépinière de Rezé Créatic

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24-10-2017

J’ai créé une application mobile – comment la protéger ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous poser cette question. Une application mobile peut faire intervenir plusieurs droits différents. Voici ce qu'il faut savoir :
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19-05-2017

Usage d’un nom de famille à titre de marque et de dénomination sociale

Que ce soit dans le monde de la mode, des alcools, de l’alimentation etc., les noms de famille sont très souvent choisis comme marque et/ou comme nom de société.
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02-12-2016

La marque telle que déposée prime toujours sur la marque telle qu'exploitée.

Cette vérité, qui n'est pas nécessairement très logique, fait primer la rigidité juridique sur la pratique.
On peut l'illustrer de trois manières: Suite...

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Marie-Cécile ROUSSEL


Marie-Cécile Roussel a débuté sa carrière il y a plus de 10 ans en tant que juriste Marques, Dessins et modèles. Elle a exercé dans deux des plus anciens cabinets de conseils en France, notamment en tant que Conseil senior. Elle a décidé de créer un cabinet en s'associant avec Eric Le Bellour, avec lequel elle a travaillé pendant plusieurs années.

Marie-Cécile Roussel est titulaire d'un Master II de droit de la propriété industrielle (Paris 2 - Assas). Elle est inscrite en tant que Conseil en Propriété Industrielle depuis 2012 et Mandataire européen des marques. Son objectif: aider ses clients, quelle que soit la taille de leur structure - start-ups, PME, sociétés cotées en bourse - à développer leur activité, défendre leurs droits et valoriser leurs actifs.

Elle fait partie de plusieurs associations françaises d'aide à la création d'entreprise et de développement de start-ups, telles qu'Initiative Nantes et Femmes de Bretagne.

Langues: français, anglais


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Eric LE BELLOUR


Eric Le Bellour possède une expérience de près de 20 ans dans le domaine de la Propriété Intellectuelle. Il a exercé en France pendant 10 ans au sein d'un des plus anciens Cabinet de Propriété Industrielle, où il était en charge de l'activité Marques, Modèles et noms de domaine, après avoir commencé sa carrière au sein du service des oppositions de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Inscrit depuis 2001 sur la liste des personnes qualifiées à exercer la fonction de Conseil en Propriété Industrielle en France et de Mandataire européen des marques, il est diplômé du troisième cycle de Propriété Intellectuelle de Nantes, et du troisième cycle du CEIPI (Centre d'études International de la Propriété Intellectuelle) de Strasbourg. Il fait partie de nombreuses associations professionnelles, françaises et internationales (Apram, Aippi, Inta, Union-IP) et il est membre élu du Conseil d'administration de l'Apram.

Langues: français, anglais


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Les sociétés et particuliers nous contactent généralement pour gérer administrativement leurs portefeuilles de marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaine. Nous les déposons (en France et à l'étranger), nous surveillons leurs échéances, les renouvelons, ou encore, inscrivons les changements les affectant (cession, licence, changement de nom, etc).

Cette gestion externalisée garantit une plus grande sécurité à vos titres. Imaginez perdre dans 10 ans la marque que vous avez mis tant de temps à faire connaître, pour laquelle vous avez fait tant d'investissements en communication et qui aujourd'hui a une bonne notoriété.

Nous intervenons également sur toutes les problématiques plus juridiques que vous pourriez avoir, et dont vous trouverez quelques exemples ci-après.

Marques


- Vous avez trouvé un nom ou un logo pour votre projet et souhaitez savoir s'il est disponible, quels risques vous encourrez si vous l'utilisez ou encore comment bien le protéger ?
- Vous avez l'intention de développer votre activité à l'étranger et souhaitez y déposer vos marques ?
- Vous souhaitez défendre votre marque contre des concurrents malveillants ?
- Vous avez déposé une marque et reçu, suite au dépôt, une lettre de réclamation, une opposition, ou une notification de refus ?
- Vous souhaitez connaître la valeur de votre marque, en vue par exemple de la cession de votre fonds de commerce ?

Dessins et modèles


- Vous avez créé un motif, un objet que vous souhaitez protéger ?
- Vous souhaitez connaître l'intérêt d'une enveloppe Soleau, d'un dépôt de dessin et modèle ?
- Vous souhaitez faire une recherche d'antériorité sur votre création ?

Droit d'auteur


- Vous êtes graphiste et avez créé un logo, un site internet, un objet pour une société ?
- Vous êtes une société et vous souhaitez obtenir des droits d'auteur sur une création réalisée par un de vos salariés ?
- Vous souhaitez rédiger un acte de cession de droit d'auteur ?

Droit des contrats


- Vous souhaitez accorder une licence de marque à un tiers ?
- Vous souhaitez céder vos titres de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets) ?
- Vous souhaitez inclure des dispositions relatives à la propriété intellectuelle sur votre site internet, dans un contrat de distribution ?

Noms de domaine


- Vous souhaitez vérifier la disponibilité d'un nom de domaine ?
- Vous souhaitez vous assurer que vous pourrez récupérer un nom de domaine dès que celui-ci sera tombé dans le domaine public ?
- Vous souhaitez agir contre des tiers qui font du "cybersquating" ?
- Vous souhaitez déposer une plainte devant le centre d'arbitrage de l'OMPI ou déposer une procédure SYRELI, en vue de récupérer un nom de domaine ?

Concurrence déloyale


- Un concurrent utilise votre dénomination sociale, votre nom commercial, votre nom de domaine, ou la même charte graphique que vous ?
- Vous allez présenter un projet confidentiel à un tiers et souhaitez être sûr qu'il n'utilisera pas les informations que vous lui confierez pour un projet concurrent ?


Pour répondre à toutes vos questions, n'hésitez pas à nous contacter.